J.O. 54 du 5 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03862
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Arrêté du 3 mars 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : EQUP0300029A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 mars 2003, M. Deville (Robert), administrateur civil, est nommé sous-directeur pour exercer les fonctions de secrétaire général à la délégation interministérielle à la ville pour une période de trois ans.